Conditions générales de vente

1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION
 
Les stages de voile et colonies de vacances s'adressent à toute personne en bonne condition physique et âgée d'au moins 7 ans.
Autorisation des parents :
Pour les mineurs, la fiche d'inscription signée par les parents ou les représentants légaux vaut autorisation d'inscription à un stage.
 
Attestation natation :
Vous devez obligatoirement fournir une attestation de natation, quelque soit le type de stage:

  • pour les moins de 16 ans, une attestation de 25 mètres. A défaut une attestation de réussite à un test d'aisance aquatique (Art 3 de l'arrêté du 25 avril 2012)
  • pour les plus de 16 ans, une attestation de 50 mètres
  • Pour le stage pédagogique CQP AMV, un brevet de natation de 100 mètres avec passage sous un obstacle.

Cotisation annuelle :
Chaque stagiaire doit impérativement être adhérent de l'association et être à jour de sa cotisation 2016 d’un montant de 25 €.
 
Il est possible de combiner deux stages d'une semaine.
Pour les stages  Atlantique 2, un passeport ou une carte d'identité et une autorisation écrite des parents sont nécessaires, les stages pouvant aller à l'étranger.
 
2 - NOS PRIX
 
Nos prix sont arrêtés sous réserve de modification de la législation Jeunesse et Sports sur l'encadrement des activités et celle de la fiscalité des associations.
 
Le prix d'un stage est forfaitaire. Si pour des raisons climatiques, de sécurité ou pour des raisons ne relevant pas de notre fait, nous devions être amenés à modifier, à adapter, à réduire ou à remplacer une partie de l'activité, durant le séjour, aucune adaptation de prix, de remboursement partiel ou ristourne ne pourrait être envisagée
 
Le prix du séjour comprend :
 
Pour les stages

  • les activités, leur encadrement et le matériel mis à disposition (activités et raids)et tout l'équipement de sécurité ( individuel et collectif) selon le descriptif du stage ou séjour;
  •  les assurances (hors annulation & complémentaires);

Et pour les stages en internat

  • l'hébergement
  • la pension complète (sauf pour les stages avec caisse de bord);
  • l'hébergement en pension complète le week end et eventuellement le transfert pour deux stages consécutifs;
  • le transport du lieu de rendez-vous au centre (aux horaires fixés);

Et pour les stages en externat à la semaine

  • le repas de midi et le goûter ;
  • la pension complète pendant le raid (pour 11/16 ans.);

 
Le prix du séjour ne comprend pas : 

  • la cotisation annuelle d'un montant de 25 €;
  • les repas et le goûter pour l'externat à la jounée;
  • la caisse de bord pour les croisières, le Grand Raid et le raid voile(dont le montant varie entre 55 € et 125 € selon les stages) qui couvrent les dépenses pour la nourriture, les douches, l'essence, le téléphone et les frais de port;
  • la caution d'un montant de 15 € ou de 30 € pour les croisières qui est demandée en début de stage et restituée en fin de stage si le matériel à été respecté;
  • le transport du domicile au lieu de rendez-vous;
  • les dépenses personnelles;
  • la licence FFVoile ou le passeport Voile;

En cas d’annulation d’un séjour, certains prix malins ou certaines réductions ne peuvent plus être appliquées.
 
Les frais médicaux :
Les participants s'engagent à rembourser les frais médicaux avancés par Jeunesse et Marine dès réception du relevé des frais engagés pour les enfants.
 
3 - ASSURANCES
 
A - Comprises dans le prix du stage
 
Jeunesse et Marine assure tous les participants aux stages durant toutes les activités qu'elle organise, auprès de la MAIF, contrat n° 2 771 350 J, selon les conditions suivantes :
Responsabilité Civile Accident
La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les participants peuvent encourir en raison des dommages corporels (plafond de 30 000 000 €), matériels ou immatériels consécutifs (plafond de 15 000 000 €), causés à un tiers et résultant d'un événement de caractère accidentel. Plafond de 30 000 000 € pour un sinistre comportant dommages corporels et matériels.
Indemnisation des Dommages Corporels
 
Que le bénéficiaire se blesse seul ou que son accident soit imputable à un tiers, la garantie vise :
Les frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, de prothèse et de transport restés à charge dans la limite de 1 400 €, dont frais de lunetterie 80 €.
Les frais de rattrapage scolaire, exposés après 15 jours consécutifs d'interruption de la scolarité, sur la base de 16 € par jour, dans la limite de 310 €.

  • Un capital proportionnel au taux d'incapacité permanente subsistant après consolidation :
    • jusqu'à 9 %, 6 100 € × taux ;
    • de 10 à 19 %, 7 700 € × taux ;
    • de 20 à 34 %, 13 000 € × taux ;
    • de 35 à 49 %, 16 000 € × taux ;
    • de 50 à 100 % sans tierce personne, 23 000 € × taux ;
    • de 50 à 100 % avec tierce personne, 46 000 € × taux.
  • Un capital décès d'un montant de 3 100 €.

Assistance
Les participants bénéficient des prestations d'Inter Mutuelle Assistance (IMA) lorsque l'événement survient à plus de 50 km de leur domicile et après accord d'IMA.
 
B - Assurances facultatives complémentaires
 
Assurance Individuelle Accidents
Si vous jugez les garanties ci-dessus exposées insuffisantes, nous vous invitons à souscrire une assurance complémentaire auprès d'un assureur de votre choix.
 
Assurance Annulation
Si votre contrat d'assurance "chef de famille" ou votre mode de paiement (certaines cartes bleues) ne comporte pas de clause d'assurance annulation, nous vous proposons de contracter directement une Assurance Annulation  auprès d’un assureur de votre choix.

Si vous êtes licencié FFVoile, vous avez également des garanties complémentaires qui figurent sur la feuille de licence Voile..
 
4- POUR S'INSCRIRE
 
A - Fiche d'inscription
Vous devez nous adresser la fiche d'inscription (du catalogue ou téléchargée sur le site) dûment remplie, sans oublier de préciser :

  • le numéro du séjour et les dates de stage ;
  • si vous désirez voyager avec JEM ;
  • si vous souhaitez un titre FFVoile.

et joindre un règlement, soit de la totalité du stage (si le stage débute à plus d'1 mois de l'inscription), soit de 175 € correspondant au paiement d'un acompte si vous le souhaitez et si le stage débute à plus d'1 mois de l'inscription. Dans tous les cas, vous devez vous acquitter de la cotisation annuelle obligatoire (si vous ne l'avez pas déjà souscrite pour 2016). Vous augmenterez alors votre règlement de 25 €. Si vous désirez voyager avec Jeunesse et Marine vous augmenterez votre règlement de 25 € supplémentaires.
 

  • Par courrier : Jeunesse et Marine - Inscriptions - 9 rue de la Véga - 75012 Paris
  • Par télécopie* : 01 53 58 30 78.

* En réglant les frais par carte bleue
 
B - Mode d'inscription
Nous n'acceptons pas d'inscription par téléphone, ni d'option par fax. Seuls les dossiers d’inscription complets seront pris en compte
 
C - Modes de règlement
Vous devez verser un acompte à la réservation et le solde impérativement un mois avant le départ soit :

  • - par chèque bancaire ou postal libellé en euros à l'ordre de Jeunesse et Marine ;
  • - par carte bancaire en précisant lisiblement sur la fiche d'inscription l'ensemble des numéros de votre carte, sa date d'expiration et les 3 derniers chiffres se trouvant au dos de la carte sur la bande réservée à la signature ;
  • - en espèces ou mandat cash;
  • - par virement;

Le non paiement de l’intégralité du prix du stage remet en cause la participation de l’enfant au séjour.
Pour les règlements en monnaie étrangère et virement à domiciliation bancaire hors métropole, un supplément de 30 € par règlement vous sera demandé afin de couvrir les frais bancaires d'encaissement.
 
D - Nous accuserons réception de votre inscription en vous retournant par courrier électronique ou à défaut postal:
Ce courrier comprend la facture en pièce jointe et deux liens vous permettant d'obtenir:

  • un livret de stage vous donnant des informations importantes;
  • une fiche sanitaire de liaison (à compléter);

 
5 – MODIFICATION ET ANNULATION D'INSCRIPTION
 
Toute modification ou annulation de stage ou de voyage doit impérativement être notifiée par écrit au siège de Jeunesse et Marine. Elle  ne sera considérée comme effective qu'après réception d'une télécopie, d'une lettre simple ou recommandée (la date de la poste faisant foi) ou d'un message électronique.
 
A - Changement de stage
Le changement de stage doit être pour la même année. Quels qu'en soient la date et le motif, il sera demandé 30 € en supplément pour les frais administratifs et de transfert de dossier. 
 
B - Annulation d'un stage
En cas d'annulation de votre part, quel qu'en soit le motif, nous conservons :

  • le montant de la cotisation,
  • le montant de la licence FFV
  • les frais d'annulation selon les modalités suivantes :

          - 15% du prix du stage si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du stage ;
          - 50% du prix du stage entre 29 et 15 jours avant le début du stage ;
          - 75% du prix du stage entre 14 et 3 jours avant le début du stage ;
          - 100% du prix du stage entre 2 jours et la date du stage.
 
 
C - Modifications de la durée de stage
Les arrivées tardives et les départs prématurés – volontaires ou involontaires– ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni à aucune réduction. L'association se réserve la possibilité de vous facturer les frais inhérents à cette modification.
 
6 - MODIFICATIONS PAR JEUNESSE ET MARINE
Pendant le déroulement du séjour, JEM peut être contrainte dans l'intérêt des stagiaires et/ou pour des raisons de sécurité, de regrouper des stages , des activités ou des équipages en fonction du nombre de participants, de leur niveau, de leur état de fatigue ou de leur morphologie.
Les conditions météorologiques peuvent nous obliger à adapter, limiter, réduire voire suspendre les activités sur l'eau.
JEM peut être amenée, pour des raisons particulières, à modifier le lieu d'un stage,le programme ou les bateaux affectés au stage.
 
En aucun cas ces modifications ne peuvent donner lieu à remboursement.
 
De même, JEM peut être amenée à annuler un séjour au cas où le nombre de participants serait insuffisant ou dans certaines circonstances exceptionnelles (par ex. : bateaux accidentés, conditions météo, problème de site). Dans ces cas, des offres de remplacement ou le remboursement intégral (sauf licence FFV) vous seront proposés.
 
7 - RENVOI D'UN PARTICIPANT
Pendant le séjour, le non respect de la législation en vigueur, tout manquement grave aux règles élémentaires de la vie de groupe ou aux consignes données par le directeur ou le chef de bord peut entraîner l'exclusion d'un participant. Elle sera sans appel et les frais engagés seront à la charge des parents ou du responsable légal du jeune. Le renvoi ne peut donner lieu à aucun remboursement ni aucune réduction
 
8 - RECLAMATIONS
Les réclamations concernant les séjours devront être adressées par lettre recommandée à  Jeunesse et Marine - 9 rue de la Véga, 75012 Paris -dans un délai de 30 jours après le stage.
 
9 -LICENCE FEDERALE
Pour valider un niveau fédéral, il faut impérativement être titulaire d'au moins un passeport voile  (10,5€)  ou d'une licence fédérale jeune (26,60 €) ou adulte (53,20 €). Aucune dérogation ne pourra être envisagée.
 
La licence fédérale est obligatoire pour les stages de croisière Grand Raid et de formation.
 
10 - PROJET EDUCATIF ET PROJETS PEDAGOGIQUES
Le projet éducatif de l'association et le projet pédagogique du séjour sont disponibles sur simple demande au siège de l'association.
 
11 - INFORMATIQUE
En application de l'article 27 de la loi N°78.17 du 6 janvier 78, les informations demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services.
Vous pourrez accéder à ces informations et demander toutes rectifications nécessaires au siège. Sauf avis contraire de votre part, JEM se réserve la possibilité d'utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
 
12 - PHOTOS E T VIDEOS
Les photos sont non contractuelles.
Sauf avis écrit contraire de votre part, les photos ou vidéos prises durant les séjours pourront être utilisées ultérieurement par JEM (catalogue, affiches, cartes postales, presse, site Web...) sans qu'aucune compensation ne puisse être réclamée à Jeunesse et Marine.
 
13 - TABAC, ALCOOL ET STUPEFIANTS
Conformément au décret du 15 novembre 2006, tous les centres (bâtiments, tentes et terrains), et les lieux d'activités sont non-fumeur, y compris les bateaux de croisière. De même l'alcool est interdit sur les centres et à bord des bateaux. De plus nous rappelons que conformément à la législation l'usage et la détention de stupéfiant sont strictement interdits.
 
 
 
 

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