Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE VENTE
En vigueur au 1^er décembre 2025
Annule et remplace les versions précédentes

INSCRIPTION

Les conditions générales d’inscription et de vente sont réputées connues et acceptées dès validation de votre panier de commande sur notre site internet.
Conformément à l’article L.121204 du code de la consommation, les personnes inscrites à un stage ne bénéficient pas du délai de rétraction de sept jours.
Les stages s’adressent à toute personne en bonne condition physique et âgée d’au moins 7 ans et adhérente de l’association, à jour de sa cotisation 2026 d’un montant de 35 €.

1A - Inscription en ligne

Les inscriptions à nos stages se font uniquement sur notre site internet, par la création d’un compte, l’inscription du ou des stagiaires, le choix d’un stage et des options.

La validation d’une commande vaut autorisation des parents (ou des représentants légaux) pour les mineurs de participation à un stage.

1B - Règlement
Le règlement du stage et des prestations complémentaires est dû :
• pour une inscription à 31 jours ou plus du début du stage : un règlement minimum de 350 € (acompte de 315 € pour le stage + cotisation annuelle de 35 €). Vous pouvez également choisir de régler directement la totalité du stage.
• pour une inscription à moins de 31 jours du début du stage : un règlement de la totalité du montant du stage, de la cotisation annuelle et des prestations complémentaires telles que le voyage accompagné.

Vous pouvez régler :
• par carte bancaire sur notre site internet ou par appel au siège
• par virement bancaire
• par chèque bancaire à l’ordre de Jeunesse et Marine
• en chèques vacances papier ou dématérialisés
• en espèces.

L’intégralité du prix du stage et des prestations complémentaires choisies doit être soldée au plus tard 31 jours avant le départ, sans rappel de notre part.
Tout voyage non réglé 31 jours avant le départ sera considéré comme annulé. Jeunesse et Marine se réserve le droit de refuser l’enfant et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation.

1C - Confirmation d’inscription
Nous accuserons réception de votre inscription par courrier électronique, dès son traitement pendant nos heures d’ouverture.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Pour participer à un stage, les documents suivants sont obligatoires :
• l’attestation de natation : le participant doit obligatoirement être en possession de l’attestation de réussite à un test d’aisance aquatique type Pass-Nautique (document valable jusqu’à la majorité, à faire une fois et à conserver précieusement)

• la fiche sanitaire de liaison dûment remplie, avec notamment les éventuels traitements médicaux, allergies et problèmes de santé ainsi que le nom des responsables du mineur et du médecin traitant

• la copie des pages vaccins du carnet de santé

• la fiche de voyage dûment remplie

• le questionnaire d’auto-évaluation de santé pour les mineurs (à faire sur le site dédié dont le lien vous sera communiqué par mail et à conserver)
• toute autre obligation sanitaire qui pourrait être demandée par les autorités pour l’accueil collectif de mineurs.

Jeunesse et Marine se réserve le droit de ne pas accepter le participant sur le centre ou le séjour (raid, croisière) en cas d’absence d’un de ces documents.

En plus pour les stages de croisière Atlantique 2 :
Le participant doit également avoir l’autorisation de sortie du territoire signée de ses parents ou représentants légaux, avec copie de leur pièce d’identité, un passeport valable et l’ETA (Electronic Travel Autorisation) à jour pour la Grande-Bretagne.
Jeunesse et Marine ne pourra pas accepter le stagiaire à bord en cas d’absence d’un de ces documents.

En plus pour l’entrée en formation de monitorat (CQP IV) :

Niveau technique 4 FFVoile validé, licence FFVoile à jour pour l’année en cours, certificat médical à jour, permis bateau moteur côtier, attestation premier secours PSC1 ou PSMER. Le stagiaire devra également ouvrir un livret de formation dématérialisé sur le site de la FFVoile et y télécharger les pièces administratives demandées.

3. AVANCE DE FRAIS POUR L’ENFANT
En inscrivant son enfant, le parent ou le représentant légal accepte par avance de rembourser l’intégralité des sommes avancées par Jeunesse et Marine pour l’enfant, dès réception du relevé des frais engagés. Il peut s’agir :

de frais médicaux engagés en cas de maladie ou d’accident
de la caisse de bord ou de la caution oubliée
de dépenses liées à une situation urgente pour le mineur et faites à la demande du parent (comme un titre de transport retour perdu).

4. PRIX
4A - Nos prix

Les prix de nos stages ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression, de la législation Jeunesse et Sports en vigueur sur l’encadrement des activités et de celle de la fiscalité des associations. Ils sont applicables dès la parution de ce catalogue et jusqu’au jour de la parution suivante. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire.
Le prix d’un stage est forfaitaire. Si, pour des raisons climatiques, de sécurité ou pour des raisons ne relevant pas de notre fait, nous devions être amenés à modifier, à adapter, à réduire, à remplacer une partie de l’activité durant le séjour, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être envisagé.
Le prix du voyage est arrêté sous réserve de modifications importantes des tarifs de la SNCF.

4B – Le prix des stages comprend :
Pour tous les stages :

Les activités, leur encadrement et le matériel mis à disposition (activités et raids) et tout l’équipement de sécurité (individuel et collectif) selon le déroulé du stage
Les assurances : hors annulation et complémentaires.

Plus pour les stages en internat :

L’hébergement
La pension complète (sauf pour les stages avec caisse de bord)
Le transport du lieu de rendez-vous au centre pour les stages de mineurs (aux horaires fixés)

Plus pour les stages en externat à la semaine :

Le repas de midi et le goûter.

4C - Le prix du stage ne comprend pas :

La cotisation annuelle
La licence FFVoile obligatoire pour les croisières, le Grand Raid, les stages d’entraînement technique et de formation
La caisse de bord pour les croisières, le Grand Raid, certains stages de formation (dont le montant varie selon les stages), qui couvre les dépenses pour la nourriture, l’accès aux sanitaires des ports, l’essence et les frais de port
La caution d’un montant de 50 € pour les croisières, qui est demandée en début de stage et restituée en fin de stage si le matériel a été respecté
Le transport du domicile au lieu de rendez-vous (embarcadère maritime ou port de croisière)
Les dépenses personnelles
Les frais médicaux.

En cas de stages consécutifs sur la base, l’hébergement de transition en pension complète sera facturé 25 € par week-end.

4D - Le prix du voyage

Le voyage est une prestation complémentaire du stage et l’inscription au voyage accompagné est conditionnée à l’inscription à un stage.

Le prix du voyage inclut le prix du transport entre la gare Paris-Montparnasse et le lieu de rendez-vous (embarcadère maritime ou port de croisière), l’encadrement pendant le transport, l’accueil en gare et le traitement administratif.
Le prix du voyage est forfaitaire, les réductions individuelles du type famille nombreuse ou avantage jeune ne peuvent pas être prises en compte lors de voyage de groupe.
Le tarif moins de 12 ans est applicable uniquement pour les enfants ayant moins de 12 ans à la date du voyage.
Ces prix sont arrêtés sous réserve de modifications importantes des tarifs par la SNCF.

5. ASSURANCES

5A - Comprises dans le prix du stage
Jeunesse et Marine assure tous les participants aux stages durant toutes les activités qu’elle organise auprès de la MAIF, contrat n° 2 771 350J, selon les conditions suivantes :
5A1- Responsabilité Civile Accident
La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les participants peuvent encourir en raison des dommages corporels (plafond de 30.000.000 €), matériels ou immatériels consécutifs (plafond de 15.000.000 €), causés à un tiers et résultant d’un événement de caractère accidentel.

5A2 - Indemnisation des Dommages Corporels

Que le bénéficiaire se blesse seul ou que son accident soit imputable à un tiers, la garantie vise :

Les frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation, de transport restés à charge dans la limite de 1.400 €
Un capital proportionnel au taux d’incapacité permanente subsistant après consolidation :
jusqu’à 9 % : 6.100 € × taux
de 10 à 19 % : 7.700 € × taux
de 20 à 34 % : 13.000 € × taux
de 35 à 49 % : 16.000 € × taux
de 50 à 100 %, sans tierce personne : 23.000 € × taux, avec tierce personne : 46.000 € × taux
un capital décès d’un montant de 3.100 €.

5B - Assurances facultatives complémentaires
5B1 - Assurance Individuelle Accidents
Si vous jugez les garanties exposées ci-dessus insuffisantes, nous vous invitons à souscrire une assurance complémentaire auprès d’un assureur de votre choix. Si votre enfant est licencié FFVoile, il dispose également de garanties complémentaires figurant sur sa licence.
5B2 - Assurance annulation
Si votre contrat d’assurance familial ou votre mode de paiement ne comporte pas de clause d’assurance annulation, nous vous proposons de contracter directement une assurance annulation auprès d’un assureur de votre choix.

6. MODIFICATION ET ANNULATION
6A - De votre part
Toute modification ou annulation de stage ou de voyage doit impérativement être notifiée par écrit au siège de Jeunesse et Marine et ne sera prise en compte qu’à partir de la réception d’un courrier électronique.

6A1 - Changement de stage

Le changement de stage doit être pour la même année. Quels qu’en soient la date et le motif, il sera demandé 30 € en supplément pour les frais administratifs et de transfert de dossier, sous réserve de disponibilité d’un stage de remplacement.

6A2 - Annulation d’un stage

En cas d’annulation d’un stage de votre part, quel qu’en soit le motif (médical, problème de dates…) nous conservons :

Le montant de la cotisation à l’association et de la licence FFVoile
Les frais d’annulation de stage à hauteur de :
- 25% du prix total du stage, si l’annulation intervient 31 jours ou plus avant le début du stage
- 50% entre 30 et 15 jours avant le début du stage
- 75% entre 14 et 3 jours du début du stage
- 100% à 2 jours ou moins de la date de début du stage.

6A3 - Annulation et modification de voyage

– À 30 jours ou plus du départ

Pour toute modification de date ou de trajet pour la même année, 25 € seront retenus pour frais de dossier, sous réserve de disponibilité du transport de remplacement. Pour toute annulation, quel qu’en soit le motif, nous conservons la somme forfaitaire de 35 € par trajet pour un jeune de plus de 12 ans et de 25 € par trajet pour un jeune de moins de 12 ans.

– À moins de 30 jours du départ

Aucune modification n’est possible dans les 30 jours précédant le départ, il s’agira donc d’une annulation. Toute annulation, quel qu’en soit le motif, n’entraînera aucun remboursement.

6A4 - Modification de la durée du séjour

Les arrivées tardives et les départs prématurés volontaires ou involontaires ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, ni avoir ni réduction. L’association se réserve la possibilité de facturer les frais inhérents à ces modifications.

6B - Par Jeunesse et Marine

6B1 - Modification du stage avant le départ

Jeunesse et Marine peut être contrainte de modifier un élément essentiel du stage en raison de circonstances qui lui sont indépendantes ou pour la sécurité des participants. Dans ce cas, des offres de remplacement, un avoir ou le remboursement intégral vous seront proposés (hors licence FFVoile et cotisation annuelle).

6B2 - Modification pendant le séjour

Durant le séjour, Jeunesse et Marine peut être contrainte

pour des raisons particulières et impératives, de modifier ou aménager le programme du stage, de modifier le lieu du séjour ou les bateaux affectés au stage
pour des raisons de sécurité ou dans l’intérêt des enfants, de regrouper des stages, des activités ou des équipages
de changer un participant de stage ou de le retirer de l’activité nautique du fait de son état de fatigue, de sa santé, de sa morphologie, de son niveau et ce pour sa santé physique et mentale.

Dans ces cas, seuls les responsables de l’encadrement et de l’association sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

6B3 - Annulation du stage

Jeunesse et Marine peut être amenée à annuler un stage au cas où le nombre de participants serait insuffisant ou dans certaines circonstances exceptionnelles ne permettant pas de garantir la sécurité physique et morale des enfants. Dans ce cas, des offres de remplacement, un avoir ou le remboursement intégral vous seront proposés (hors licence FFVoile et cotisation annuelle).

6B4 - Modification du voyage

En cas de défaillance d’un transporteur (suppression de train, de bateau, grève, panne…), l’horaire ou le jour de départ et/ou d’arrivée peut être modifié sans contrepartie de Jeunesse et Marine, ni donner lieu à un remboursement même partiel du coût du séjour ou du voyage.

7. RENVOI D’UN PARTICIPANT

Pendant le séjour, le non-respect de la législation en vigueur, tout manquement grave aux règles élémentaires de la vie de groupe ou aux consignes données par le directeur ou le chef de bord peuvent entraîner l’exclusion d’un participant. Elle sera sans appel et les frais engagés seront à la charge des parents ou du responsable légal du participant. Le renvoi ne peut donner lieu à aucun remboursement, à aucun avoir ni à aucune réduction.

8. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique avec preuve de réception en nous précisant le séjour et la date. Toute réclamation après un séjour doit être adressée dans un délai impératif de 30 jours après la date de retour. Passé ce délai, aucun courrier ne sera pris en considération.

9. LICENCE FÉDÉRALE

Pour rendre valide la licence fédérale, le participant doit remplir le questionnaire d’auto-évaluation de santé sur le site de la FFVoile. En aucun cas Jeunesse et Marine ne peut se substituer au pratiquant pour cette démarche. Pour valider un niveau fédéral, il faut impérativement être titulaire d’une licence fédérale valide. Aucune dérogation ne pourra être envisagée. La licence fédérale valide est obligatoire pour tous les stages de croisière, le stage Grand Raid, les stages d’entraînement et de formation au CQP IV.

10. PROJETS ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE

Le projet éducatif de l’association et le projet pédagogique du séjour sont disponibles sur simple demande au siège de l’association.

11. DONNÉES PERSONNELLES

En application de l’article 27 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier électronique au siège.
Sauf avis contraire de votre part, Jeunesse et Marine se réserve la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir des documents par courrier, courriel ou texto. Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 22616 à 22 624 du Code pénal.

12. PHOTOS ET VIDÉOS

Les photos de ce catalogue et du site internet sont non contractuelles.
Sauf avis écrit contraire de votre part, les photos ou vidéos prises durant les séjours pourront être utilisées pour la communication de Jeunesse et Marine (blog, catalogue, affiches, site internet, réseaux sociaux…) sans qu’aucune contrepartie ne puisse être réclamée à Jeunesse et Marine.

13. TABAC, ALCOOL ET STUPÉFIANTS

Notre centre (bâtiments, tentes et terrains) et les lieux d’activités, y compris les bateaux de croisière, sont non-fumeurs (conformément au décret du 15/11/2006). Il y est également interdit de vapoter (décret du 25/04/17). De même, l’alcool est interdit pour les mineurs sur le centre et à bord.
De plus, nous rappelons que, conformément à la législation, l’usage, la détention et la vente de de stupéfiants (y compris cannabis, CBD et dérivés) sont strictement interdits.
Toute infraction donnera lieu à renvoi immédiat dans les conditions spécifiées à l’article 7.

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